CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Préambule
Editeur : Christine Lance
N°SIRET : 75062641800016
18, allée chante alouette 69130 ECULLY                        
Site internet : www.christinelance.com


Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part entre :
L'artisan auto-entrepreneur "Christine Lance" et d'autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site marchand de « christinelance.com ».
Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées par le client internaute lequel déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance avant la validation de la commande et accepte lesdites conditions.

1-Les Produits :
Les Objets proposés à la vente par Christine Lance sont ceux présentés sur le site dans la limite des stocks disponibles. Conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du code de la consommation, l’acheteur peut préalablement à la commande prendre connaissance des caractéristiques des produits à la vente. Les textes et photographies contenus dans la boutique en ligne et illustrant les articles présentés n’entrent pas dans le champ contractuel.

2-Prix :
Tous les prix indiqués sur le site sont en Euros et nets. Les frais de Transport sont inclus pour toute livraison en France métropolitaine et dans les pays de l'Union Européenne, Suisse, Norvège. Pour les autres pays, ils donneront lieu à un devis.

Le commerçant Christine lance se réserve à tout moment le droit de modifier ses conditions de vente.

3-Paiements :
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le client règle sa commande :
-    par virement, ou
-    en utilisant le système de paiement en ligne via le serveur bancaire Paypal sécurisé.
La commande ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Toute commande payée par virement ne sera traitée qu’à réception du paiement.

4-Commande :
Le client souhaitant acheter un produit via le site Christine Lance doit suivre le processus de passation de commande dudit site.
La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d'en avoir connaissance.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée feront preuve de transaction, signature et acceptation des opérations effectuées.

5-Délais/Livraisons :


Les frais de transports sont gratuits pour la France métropolitaine et l'UE. Pour les autres pays, un devis sera établi par le vendeur.


Les délais communiqués sont exprimés en jours ouvrables.
Le délai de traitement et d'expédition de la commande court à compter de la réception par Christine Lance du règlement.
Le délai des commandes est de 48 h.
Les colis sont envoyés par Colissimo Suivi. Lors d'un envoi Colissimo l’acheteur reçoit un email lui indiquant un numéro de colis l’invitant à le suivre sur www.laposte.fr/colissimo.

Selon l'article commandé, le tarif et le lieu de la livraison, un devis de transport pré établi par  le vendeur Christine Lance et accepté par l'acheteur se fera lors d'échanges Email préalables.

Les colis sont envoyés par Transporteurs.
Le transporteur effectue la livraison au pied de l’immeuble (ou maison) de l’acheteur. La livraison dans les étages n'est pas prévue dans sa prestation.
Le  bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.                                   
Dans le cas d'une commande comportant des produits dont les délais sont différents, le délai de traitement et d'expédition de la commande  est aligné sur le délai le plus long.
Les délais de livraison ne pourront en aucun cas être opposables.
L'Artisan Christine Lance décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur, qui est tenu de vérifier le bon état de la marchandise à l'arrivée du colis.
En cas d’anomalie (produit manquant ou cassé), l’acheteur doit impérativement refuser le colis auprès des services postaux ou du transporteur et noter une réserve sur le bordereau de livraison dans un délai de 48 h à compter de la livraison.
Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée à Christine Lance le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Christine Lance sera dégagée de toute responsabilité.
Christine Lance se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux. Sauf le cas de non-conformité, les frais de retour ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront à la charge de l’acheteur.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Christine Lance procèdera soit à l’échange, soit au remboursement du produit défectueux en bon d’avoir (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur).

6-Retour/Echange :
Si l’acheteur n’est pas satisfait de sa commande, Christine Lance s’engage à l’échange ou au remboursement en bon d’avoir selon les conditions suivantes :
- Le client dispose dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour à ses frais conformément à l’article L121-16 du code de la consommation.
- Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration.
- Les frais d’envoi et de retour seront alors à la charge de l’acheteur.
Seul le prix du produit retourné sera pris en charge.
Les envois en contre remboursement ne seront pas acceptés.

7-Responsabilité :
Christine Lance dégage toute responsabilité quant à l’usage et au contenu des articles commandés.
Christine Lance n’encourt aucune responsabilité quant à la conformité des produits au regard de la législation et des normes en vigueur.
Les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d’être modifiées ou améliorées à tout moment.

8-Confidentialité :
Conformément à la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant. Il lui suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courriel à Christine Lance.  En aucun cas nous ne communiquerons des informations confidentielles liées au compte de l’acheteur.